Qualiopi
Sans certification, plus de financements publics ou mutualisés (CPF, OPCO, France Travail, Régions). Une non-conformité majeure non levée entraîne la suspension puis le retrait du certificat.
Qualiopi · DUERP · HACCP · RGPD
Vos obligations réglementaires, en règle toute l’année.
Le calendrier de vos échéances, les rappels au bon moment, les modèles de documents et vos preuves classées. Le jour du contrôle, tout est déjà prêt.
Sans carte bancaire. Vos obligations sont en place en dix minutes.
Un oubli coûte plus cher qu’un abonnement.
DUERP
Absence ou défaut de mise à jour : contravention de 5ᵉ classe, jusqu’à 1 500 € (3 000 € en récidive). En cas d’accident du travail, l’absence de DUERP pèse lourd dans la reconnaissance de la faute inexcusable.
HACCP
Un contrôle de la DDPP peut conduire à un avertissement, une mise en demeure, des amendes ou une fermeture administrative. Le résultat est publié sur Alim’confiance, à la vue de vos clients.
RGPD
Sanctions de la CNIL jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial. Une procédure simplifiée permet des amendes jusqu’à 20 000 € pour les dossiers courants.
Référentiels
Le contenu est déjà là. Vous n’avez qu’à cocher.
Chaque référentiel arrive avec ses obligations, leur périodicité, les preuves attendues, les modèles de documents et les registres à tenir.
Qualiopi
Référentiel national qualité des organismes de formation
Organismes de formation, CFA, bilans de compétences, VAE.
- 34
- obligations suivies
- 7
- modèles
- 3
- registres
Art. L6316-1 du Code du travail · décrets n° 2019-564 et 2019-565 du 6 juin 2019
DUERP
Document unique et sécurité au travail
Tout employeur, dès le premier salarié.
- 12
- obligations suivies
- 4
- modèles
- 2
- registres
Art. L4121-1 à L4121-3-1 et R4121-1 à R4121-4 du Code du travail
HACCP
Hygiène alimentaire et plan de maîtrise sanitaire
Restaurants, traiteurs, snacks, boulangeries, métiers de bouche.
- 14
- obligations suivies
- 5
- modèles
- 6
- registres
Règlements (CE) n° 178/2002 et n° 852/2004 · arrêté du 21 décembre 2009
RGPD
Protection des données personnelles
Toute structure qui traite des données de clients, de salariés ou de prospects.
- 13
- obligations suivies
- 7
- modèles
- 2
- registres
Règlement (UE) 2016/679 · loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
Vous pouvez aussi ajouter vos propres obligations : assurances, contrôles périodiques, licences, contrats à renouveler.
Fonctionnement
Quatre outils qui remplacent le classeur, le tableur et les post-it.
Le calendrier
Chaque obligation a son échéance et sa périodicité. Vous validez, la suivante se programme toute seule. Les dates se retrouvent aussi dans votre agenda.
Les rappels
À 30 jours, 7 jours et la veille, puis chaque semaine en cas de retard. Par e-mail et dans l’application, pour toute l’équipe.
Les modèles
Document unique, plan de nettoyage, registre des traitements, questionnaire de satisfaction… Préremplis avec vos informations, modifiables, imprimables en PDF.
Les preuves
Chaque validation garde sa pièce : fichier daté, empreinte numérique, auteur. Le dossier d’audit se télécharge en un clic, classé par exigence.
Et pour le quotidien, les registres.
Relevés de températures, contrôles à réception, suivi du nettoyage, veille Qualiopi, demandes RGPD : la saisie prend dix secondes sur un téléphone. Une valeur hors limite est signalée tout de suite, et une ligne enregistrée ne peut plus être modifiée.
Tarifs
Un prix fixe, sans engagement.
14 jours d’essai avec toutes les fonctions de l’offre Pro. Résiliable à tout moment.
Essentiel
Un référentiel, tenu à jour sans y penser.
49 € HT / mois
- 1 référentiel au choix
- 3 utilisateurs
- 2 Go de preuves
- Calendrier, rappels, modèles, registres
- Dossier d’audit en un clic
- Échéances dans votre agenda (iCal)
- Journal d’activité horodaté
Le plus choisi
Pro
Toutes vos obligations au même endroit, prêtes pour l’audit.
89 € HT / mois
- Tous les référentiels
- 10 utilisateurs
- 20 Go de preuves
- Calendrier, rappels, modèles, registres
- Dossier d’audit en un clic
- Échéances dans votre agenda (iCal)
- Journal d’activité horodaté
Premium
Pour les équipes : utilisateurs illimités et piste d’audit complète.
149 € HT / mois
- Tous les référentiels
- Utilisateurs illimités
- 100 Go de preuves
- Calendrier, rappels, modèles, registres
- Dossier d’audit en un clic
- Échéances dans votre agenda (iCal)
- Journal d’activité horodaté
Questions fréquentes
Avant de commencer
Est-ce que l’outil me garantit d’être conforme ?
Non, et aucun outil ne le peut. En Règle vous donne la liste de ce qu’il faut faire, vous le rappelle à temps et garde la preuve que c’est fait. La conformité dépend de ce que vous mettez en place réellement.
Les contenus réglementaires sont-ils à jour ?
Les référentiels reprennent les textes en vigueur et citent leurs sources. Ils sont fournis à titre indicatif : pour une situation particulière, référez-vous aux textes officiels ou à votre conseil.
Puis-je adapter les obligations à mon activité ?
Oui. Vous pouvez marquer une obligation « non concerné », changer son échéance, sa périodicité ou son responsable, et ajouter les vôtres.
Que deviennent mes données si j’arrête ?
Vous pouvez à tout moment télécharger vos preuves et vos registres, puis supprimer votre espace depuis les réglages. La suppression est définitive.
Faut-il installer quelque chose ?
Non. Tout se passe dans le navigateur, sur ordinateur comme sur téléphone.
Le prochain contrôle ne prévient pas toujours.
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